Le bail, même s’il a été souscrit par l’intermédiaire de l’AIVS, est un contrat directement établi entre le bailleur et le locataire. Le bail continue donc à produire ses effets après l’arrêt du mandat de gestion de l’AIVS, jusqu’à son échéance.

Votre gestionnaire AIVS tient à votre disposition l’ensemble des pièces du dossier nécessaire à poursuivre la gestion de votre bien :

• Bail original signé
• État des lieux établi avec le locataire à l’entrée dans le logement
• Dossier du locataire comportant ses justificatifs d’identité́, ses éléments de solvabilité́, l’attestation d’assurance, et les éventuelles références CAF
• Situation de compte de votre locataire
• Modalités de calcul du loyer de votre locataire
• Attestation fiscale 2024 : nous vous fournirons un document récapitulatif des revenus que vous aurez perçus au cours du 1er semestre 2024, à conserver pour procéder à votre déclaration des revenus 2024

Vous pourrez retirer ces pièces à votre agence AIVS à partir du 15 juin, jusqu’au 25 juillet, exclusivement sur rendez-vous pris avec votre gestionnaire habituel. Si vous ne pouvez pas vous déplacer à l’agence, nous pourrons vous adresser ces éléments par pli postal contre décharge.

L’AIVS va appeler les loyers auprès de votre locataire jusqu’à l’échéance de juin.

Les loyers encaissés en mai pour votre compte vous seront versés comme d’habitude mi-juin avec votre compte rendu de gestion.

Les loyers de juin seront appelés et facturés à vos locataires, comme d’habitude. L’AIVS procèdera à l’encaissement des loyers et aides au logement et vous versera le revenu disponible mi-juillet en même temps que le solde définitif de votre compte et le dépôt de garantie de votre locataire.

Les loyers à échéance du 1er juillet seront appelés directement par vous. Votre locataire vous règlera directement son loyer. Votre gestionnaire AIVS vous transmettra les éléments nécessaires à procéder à cet appel de loyer. Les éventuels règlements qui nous parviendraient durant cette période vous seront reversés.

Si votre locataire perçoit des aides au logement (APL ; AL) nous informerons la CAF de la fermeture du mandat de gestion. Nous n’encaisserons alors plus les aides au logement de votre locataire. Votre locataire percevra directement sur son compte bancaire les aides auxquelles il a droit. Il devra ensuite vous régler l’intégralité́ du loyer appelé́.

Vous aurez toutefois la possibilité́ de demander à la CAF de vous verser directement les aides au logement (APL; AL) de votre locataire, sur le compte bancaire que vous aurez indiqué́. Vous devrez pour cela adresser à la CAF une demande de tiers payant à votre profit. Votre gestionnaire AIVS pourra vous aider dans cette démarche.

Vous avez la possibilité de confier la gestion de votre logement dès maintenant à un gestionnaire de votre choix. Sur simple demande écrite de votre part, transmise par courrier ou par mail, nous lui communiquerons le dossier de votre locataire et l’ensemble des éléments nécessaires à la prise en gestion.

Nous nous efforçons de référencer des opérateurs immobiliers susceptibles de poursuivre la gestion de votre logement. Ces opérateurs vous proposeront un nouveau mandat de gestion comportant des garanties et des honoraires différents de ceux pratiqués par l’AIVS.

Malgré nos recherches, il est néanmoins possible que sur certains territoires nous ne parvenions pas à référencer des opérateurs intervenant sur les mêmes publics que l’AIVS.

S’il s’agit d’un simple retard de loyer de quelques jours, nous vous communiquerons un modèle de lettre de relance que vous pourrez adresser à votre locataire.

S’il s’agit d’un impayé plus significatif, nous pourrons vous mettre en relation avec le commissaire de justice (huissier) qui pourra vous accompagner pour engager une procédure de recouvrement envers votre locataire.

Si votre dossier est déjà engagé dans une procédure contentieuse (commandement de payer, assignation, jugement d’expulsion), les services de l’AIVS vous accompagneront pour vous mettre en relation avec l’avocat et le commissaire de justice (huissier) en charge de votre dossier.

Vous serez bien entendu libre de choisir un autre commissaire de justice (huissier) ou un autre avocat que ceux que nous vous présenterons. Nous vous remettrons alors l’ensemble des pièces nécessaires à engager ou poursuivre la procédure.

Votre assurance GLI (garantie des Loyers Impayés) est associée au mandat de gestion. La résiliation du mandat avec l’AIVS entraine automatiquement la résiliation de votre assurance GLI.

Pour les sinistres en cours ouverts à la date de fin du mandat, nous vous communiquerons un état détaillé des sommes restant à prendre en charge par votre assureur.